Réglementation

Naviguez le cadre réglementaire de la performance énergétique.

Décryptage clair du décret BACS, du décret tertiaire, de la GTB classe A et des dispositifs CEE.

Nous surveillons les évolutions des décrets BACS, tertiaire et CEE pour anticiper vos échéances.

Nos déploiements respectent les normes NF EN ISO 52120-1 et les exigences des fiches CEE.

La plateforme génère les rapports et tableaux de bord utiles à vos déclarations OPERAT et BACS.

Index réglementaire

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Accédez rapidement à chaque réglementation et à ses implications concrètes.

Obligation d'équiper les bâtiments tertiaires >290 kW d'un système d'automatisation classe A ou B avant 2027.

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Réduction de -40% / -50% / -60% des consommations d'énergie finale d'ici 2030/2040/2050 pour les bâtiments >1000 m².

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Niveau de performance requis par le décret BACS : régulation avancée, monitoring, détection d'anomalies.

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Dispositif de financement des travaux d'efficacité énergétique via les obligés (fournisseurs d'énergie).

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Nos experts évaluent gratuitement votre situation vis-à-vis du décret BACS, du décret tertiaire et des CEE.